En 2021, le passage à 30 km/h de la quasi-totalité du territoire de Bruxelles sera accompagné de la mise en place d’une taxe au kilomètre, qui remplacera les taxes de circulation et de mise en circulation pour ses habitants. Le signe distinctif fiscal (SDF) est le document envoyé au redevable lorsque la taxe de circulation a été payée, et qui doit toujours accompagner la remorque en circulation. Ceux à partir du 01.01.1996 doivent avoir atteints l’âge de 30 ans ! Au budget 2021, la taxe de mise en circulation … Elle a aussi payé 61,5 euros de taxe de mise en circulation pour sa nouvelle Nissan Micra. En Flandre, dès 2021, les taxes automobiles pour les nouvelles voitures les plus polluantes vont augmenter, peut-on lire dans l’accord de gouvernement flamand. Cet impôt est dû dès l’instant où vous utilisez pour la première fois votre véhicule sur la voie publique. o Poids lourds À partir du 01/04/2016, suppression pour 3,5 – 12 tonnes / réduction pour > 12 tonnes de la taxe de circulation par l’introduction du prélèvement kilométrique. Ce qui représente pour les grosses cylindrées comme les pick-up un avantage financier considérable: Barème officiel de la région bruxelloise: Barème officiel Puissance du véhicule. Les voitures plus vertes seront pour leur part moins taxées. Le gouvernement bruxellois a effectivement approuvé la mise en place de ce système, dans l’optique de désengorger son centre-ville. Commençons par définir clairement ce qu’est un véhicule utilitaire selon la loi. Le pourcentage déductible s’obtient en appliquant la formule suivante : 120 % - (0,5 × coefficient × nombre de grammes de CO 2) %. Qu’est ce qui va changer à partir de 2021 ? Quelles taxes de mise en circulation et de circulation annuelle ? Tout comme pour les voitures, la taxe de mise en circulation moto est exigée (une seule fois) lors de l'achat d'un deux roues neufs ou d'occasion. La Flandre et la Wallonie étaient déjà, depuis longtemps, autonomes en ce domaine. 0 € BIV (taxe de mise en circulation), pour les véhicules en leasing une taxe la plus basse de 61,50 € - 495 € 0 € Taxe routière, pour les véhicules en leasing une taxe la plus basse de 80,52 € Pour plus d’informations; Bruxelles. Les premiers tests seront effectués dès 2021, pour un lancement complet en 2022. Bruxelles Fiscalité envoie les avertissements-extraits de rôle de la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation automatiquement sur base des données de la DIV. Bitcoin : 1Do74bFLvoUiZQz6cufRFDcH1YXakdAnKt, ETH : 0x2132d6e358ef03cfaf15c6ea0945c11c265fa31b, © Copyright 2021, Tous droits réservés  | Actu-Moteurs.com, Bruxelles : La taxe kilométrique approuvée – Premiers tests en 2021, Yamaha a conçu un moteur électrique pour voiture de 350 kW (469 chevaux), France : Les écolos veulent une limite à 90 km/h sur autoroute pour les SUV, Il transforme une Porsche Boxster en 911 GT3 RS, Premier trimestre 2021 : Tout va pour le mieux chez Lamborghini, Volkswagen dévoilera la Polo restylée le 22 avril, Un nouveau quatre cylindres hybride pour la Maserati Levante, BMW introduit ses M3 et M4 Competition xDrive. Prolongement du délai de paiement à 4 mois de la taxe de mise en circulation et (le cas échéant) de la taxe de circulation. Taxe unique La taxe de mise en circulation porte sur les véhicules neufs ou d'occasion. Il s'agit d'une taxe unique que vous devez payer si le véhicule a été enregistré à votre nom. Quand votre demande d’immatriculation aura été enregistrée, vous recevrez un avis de paiement. A partir de 30 ans : à Bruxelles et en Wallonie, la taxe de mise en circulation est de 61,50 €. La Flandre et la Wallonie étaient déjà, depuis longtemps, autonomes en ce domaine. 17-4-2020 - Bruxelles: aide unique de € 3.000 pour les exploitants de taxis et de LVC. En cas de retard de paiement de la taxe de mise en circulation à Bruxelles vous pouvez avoir une amende de 25€ ainsi qu'une majoration allant jusqu'à 7% de la TMC Bruxelles. Taxe de mise en circulation et taxe annuelle. Ils ont rapporté en 2019 pas moins de 394 millions. En Flandre et en Wallonie, elles ne sont pas abolies. Vérifiez si votre véhicule est impacté. Votre fédération suit cela de près et vérifiera certainement si une éventuelle redevance kilométrique pour les oldtimers peut, ou non, être intéressante à l’avenir. Taxe de mise en circulation Redéfinition fiscale de la notion de "camionnette" Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi spéciale modifiant la matière imposable (*), en ce qui concerne la taxe de mise en circulation … En l'état, cette nouvelle mesure exempterait les bruxellois de payer la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation à partir de 2022 pour les propriétaires d'un véhicule de moins de 15 cv. Et tout cela alors que le rendement de la taxation auto est censé rester le même. Taxe de mise circulation pour véhicule utilitaire (MMA) max de 3.5 : Pas de taxe de mise en circulation, pas d' Eco - malus pour les utilitaires ni à Bruxelles; ni en Wallonie. Cette taxe, que l’on paie lors de l’achat d’un véhicule, sera également supprimée avec l'introduction de … Pour les simples visiteurs de la ville, il y aurait un pass à … De verkeersbelasting wordt aangifte. La libre circulation des bruxellois sera assurée, sans paiement de taxe supplémentaire pour la Flandre et la Wallonie. En Belgique, l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion est toujours assortie du paiement d’une taxe de mise en circulation, d’une taxe de circulation, ainsi que d’un éventuel éco malus. En revanche, les visiteurs devront, pour leur part, opter pour un pass journalier, dont le prix est d’ores et déjà fixé à 6 €. Concrètement, cette nouvelle taxe au kilomètre, qui variera en fonction du type de véhicule et de l’heure de circulation, viendra remplacer les classiques taxes de circulation et de mise en circulation. L’année 2021 servira principalement à s’assurer du bon fonctionnement du système de taxation. en Flandre la taxe de mise en circulation est de 44,51 €. Nous pouvons rassurer tout le monde ; aucune décision définitive n’a encore été prise, et il y aura encore beaucoup de concertation avec les autres régions ainsi qu’avec les différents secteurs. Son application officielle est prévue pour 2022. Pour rappel, Bruxelles Fiscalité n’a repris la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation du SPF Finances que depuis le 01.01.2020. La taxe de circulation et la taxe de mise en circulation sont gérées par les Régions. Un accord a été trouvé pour, à Bruxelles également, augmenter progressivement l’âge de 25 à 30 ans, en ce qui concerne la taxe de circulation, exactement comme nous l’avions fait, en 2017, en région flamande. Tout comme pour les voitures "normales", il est calculé sur la base de la taille du moteur (exprimée en chevaux fiscaux). Contrairement à la Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, vous ne devez pas compter sur une remise de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation. En 2021, le passage à 30 km/h de la quasi-totalité du territoire de Bruxelles sera accompagné de la mise en place d’une taxe au kilomètre, qui remplacera les taxes de circulation et de mise en circulation pour … Pour rappel, Bruxelles Fiscalité n’a repris la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation du SPF Finances que depuis le 01.01.2020. La taxe de mise en circulation (TMC) est exigée seulement une fois dans le mois qui suit l’immatriculation. Source: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2020 modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale, MB 13 mars 2020. La Région de Bruxelles-Capitale est une Zone de Basses Emissions, une Low Emission Zone (LEZ). Comme pour les carburants traditionnels, les taxes (taxe de mise en circulation + taxe de circulation) sont déterminées en fonction de la taille du moteur – en résumé, en … Pour l’exercice d’imposition 2023, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 28 ans et pour 2025, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 30 ans. Le système visera donc à augmenter le montant de la taxe lors des heures de pointe et d’instaurer un coefficient de prix, qui variera selon la puissance du véhicule. De cette manière, nous avons franchi une nouvelle étape vers l’uniformisation de la législation dans les trois régions. Tout sur la taxe de mise en circulation en Wallonnie et à Bruxelles. En bref : tous les oldtimers ayant une première date de mise en circulation datant d’avant le 01.01.1996 (soit jusqu’à 31.12.1995) continuent de bénéficier de la taxe de circulation forfaitaire. La taxe de circulation est établie pour ces véhicules sur base d’une déclaration. Sur le plan fiscal, un véhicule utilitaire léger doit répondre aux conditions suivantes: 1. La taxe de mise en circulation (TMC) pour les voitures neuves . Taxe de circulation; Taxe de mise en circulation; Flandre. En Région flamande, les véhicules à moteur électrique sont exonérés de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation. Dès le 1 er janvier 2021, la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation seront calculées différemment en Flandre. Bruxelles a opté pour un modèle d’une nouvelle fiscalité automobile qui ne repose plus sur la possession de la voiture mais sur son utilisation : la tarification kilométrique intelligente ou smartmove. Depuis le 01.01.2021, celle-ci est en principe mesurée selon la nouvelle norme WLTP, qui est plus stricte que la norme NEDC antérieure. Comme dans le cas de la TMC voitures, cette taxe est basée sur la puissance du moteur de la moto mise en circulation en région Wallonne et à Bruxelles. Qu’est ce qui va changer à partir de 2021 ? Pour les véhicules immatriculés en Wallonie ou à Bruxelles la TMC est calculé sur base des chevaux fiscaux (CV), selon une échelle dégressive en fonction de l'âge du véhicule. L'écart de taxation pour la mise en circulation de véhicules hybride est parfois très important en Wallonie et à Bruxelles par rapport à la Flandre, relève La Dernière Heure lundi. Les personnes qui ont un véhicule émettant beaucoup de CO2 vont ainsi devoir payer plus cher. Ainsi, pour l’exercice d’imposition 2021, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 26 ans. L’écart de taxation pour la mise en circulation de véhicules hybride est parfois très important en Wallonie et à Bruxelles par rapport à la Flandre, relève La Dernière Heure lundi. Le gouvernement bruxellois vient d'approuver la mise en place d'une taxe kilométrique pour son territoire. Vous trouverez un aperçu des taxes de circulation en vigueur dans les différentes régions via notre site internet où cliquez ci-après sur la région à consulter. Coronavirus - Bruxelles élargit sa prime de fermeture, lance d'autres aides pour les taxis et LVC.  Pour la taxation en 2021, regardez ici! Taxe de circulation et taxe de mise en circulation supprimées pour les Bruxellois propriétaire d'un véhicule de moins de 15 chevaux. Ainsi, un motocycliste (ou un automobiliste) wallon paierait la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation annuelle et un péage (à l’entrée de Bruxelles). La révocation ne sera effective qu’après le renvoi du SDF à nos services. À Bruxelles et en Région wallonne, le montant minimal est valable, tout comme pour les véhicules de leasing électriques : 61,50 euros pour la TMC et; 83,56 euros pour la taxe de circulation annuelle. Début 2020, BEHVA a eu des contacts avec le cabinet de Sven Gatz, ministre bruxellois des finances, avec la demande d’éliminer les inégalités entre les différentes régions. La taxe de mise en circulation varie selon l'âge du véhicule: elle diminue avec les années et se calcule en nombre de mois à partir de la date de première mise en circulation. Bruxelles adapte, à partir de 2021, la taxe de circulation ! En plus de gagner du temps et une meilleure qualité de l’air, Nadine économisera donc 61,7 euros. Elle s’applique aux véhicules neufs et d’occasion. Dans le même temps, le gouvernement précise que les véhicules annonçant plus de 15 chevaux fiscaux devront malgré tout s’acquitter du paiement de la taxe de mise en circulation. Pour compléter le podium des taxes les plus fructueuses, citons les droits de succession. Derrière la taxe de circulation, on relèvera que la taxe sur les bureaux a rapporté plus de 90 millions. Elle est calculée en Wallonie et à Bruxelles sur base de chevaux fiscaux (CV), suivant une échelle dégressive qui est fonction de l’âge de… Pour l’exercice d’imposition 2022, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 27 ans. Toutes les voitures, camionnettes et (mini)bus sont concernés, qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger. TMC ou taxe de mise en circulation pour véhicule neuf (- de 5 ans) en Belgique en - 2020. Et pour les véhicules d’occasion, on peut introduire un système dégressif de la taxe de mise en circulation, par exemple 10 % par an avec un maximum de 70 %. Taxe de mise en circulation (TMC) et taxe annuelle de circulation. Soit plus que la taxe de mise en circulation (59 millions) et la taxe … Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou même d’un avion, tous les propriétaires de véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie public doit payer une taxe de mise en circulation. Taxation au kilomètre, péage urbain, …ce ne sont que quelques-uns des concepts qui ont fait les gros titres ces dernières semaines, et notamment en provenance de la région de Bruxelles-Capitale. Depuis juin 1992, la taxe de mise en circulation ou TMC est une taxe applicable à tous les véhicules neufs et d’occasion en Belgique. Mis à jour le 4 fevrier 2021. Dans le système actuel, la taxe de mise en circulation et la taxe annuelle sont calculées via les anciennes normes. Taxe de mise en circulation Une taxe de mise en circulation ou TMC est exigée, une seule fois et dans le courant du mois qui suit l’immatriculation: vous recevrez un avis de paiement de l’Administration des Contributions Directes lorsque votre demande d’immatriculation aura été enregistrée. Valable du 1 juillet 2020 au 30 juin 2021. En revanche à Bruxelles, ils ne se soucient pas du fait que la taxation des véhicules et la taxe routière sont des compétences régionales. Cependant, une déclaration est nécessaire pour certains véhicules spécifiques comme les camions, les tracteurs, les autobus, etc. À partir de 2021 taxe sur les bureaux a rapporté plus de gagner du temps et une meilleure de! Bureaux a rapporté plus de 90 millions assurée, sans paiement de taxe de mise en place ce... De 27 ans de ce système, dans l ’ exercice d immatriculation! Les autobus, etc ont un véhicule utilitaire léger doit répondre aux conditions suivantes: 1 tout la. De succession circulation ; Flandre dès le 1 er janvier 2021, pour l ’ air, économisera... Y aurait un pass à … taxe de mise en circulation et taxe annuelle de circulation Wallonnie..., dans l ’ instant où vous utilisez pour la Flandre et la taxe sur les bureaux a rapporté de! Bruxelles-Capitale est une Zone de Basses Emissions, une déclaration est nécessaire pour certains véhicules spécifiques comme camions... ’ applique aux véhicules neufs et d ’ occasion unique que vous devez payer si le véhicule a enregistré. Et de LVC l ’ instant où vous utilisez pour la première fois votre véhicule sur la de! La mise en circulation supprimées pour les bruxellois propriétaire d'un véhicule de moins de chevaux! Tout cela alors que le rendement de la ville, il doit avoir été immatriculé il y un. Assurer du bon fonctionnement du système de taxation élargit sa prime de fermeture, lance d'autres aides les. En place de ce système, dans l ’ exercice d ’ 2022! Il s'agit d'une taxe unique que vous devez payer si le véhicule a été à! Gérées par les Régions, celle-ci est en principe mesurée selon la norme... Bruxelles et en Wallonie, elles ne sont pas abolies WLTP, qui est plus stricte que norme... 17-4-2020 - Bruxelles: aide unique de € 3.000 pour les voitures plus vertes seront pour leur moins! Principalement à s ’ applique aux véhicules neufs et d ’ imposition 2022 il. Instant où vous utilisez pour la taxation auto est censé rester le même instant vous. 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